{"id":478,"date":"2016-07-06T10:39:13","date_gmt":"2016-07-06T09:39:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2018-11-08T11:57:03","modified_gmt":"2018-11-08T10:57:03","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/u><\/strong><\/h2>\n

Pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 C.LAVIE COSMETIQUES est une SAS au capital de 15.000 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 91, rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le num\u00e9ro 812\u00a0293\u00a0140.<\/p>\n

Aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, elle sera d\u00e9sign\u00e9e indiff\u00e9remment comme \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Article 1. Objet \u2013 Acceptation \u2013 Validit\u00e9 des Conditions Generales de Vente<\/u><\/strong><\/h2>\n

1.1. Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des commandes re\u00e7ues par la Soci\u00e9t\u00e9 et portant sur des Produits de son catalogue.<\/p>\n

1.2. Acceptation<\/strong><\/p>\n

Les commandes pass\u00e9es sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 (double clic sur le bouton “VALIDER LA LIVRAISON”) engagent le Client d\u00e8s validation de la Commande et emportent adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Des conditions particuli\u00e8res \u00e0 certains Produits peuvent compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes CGV. Elles sont alors pr\u00e9cis\u00e9es lors de la pr\u00e9sentation du Produit.<\/p>\n

1.2. Validit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La version des CGV applicable \u00e0 une Commande, est celle en ligne \u00e0 la date de la validation de ladite Commande. Cette version des CGV r\u00e9gira le contrat d\u00e8s sa conclusion et jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties pr\u00e9vues.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle version des CGV sera signal\u00e9e pr\u00e9alablement sur la page d’accueil du site internet de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le fait pour la Soci\u00e9t\u00e9 de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation d\u00e9finitive \u00e0 leur application.<\/p>\n

Article 2. Produits<\/u><\/strong><\/p>\n

2.1. Descriptifs des Produits<\/strong><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits pr\u00e9sents dans le catalogue de la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9taill\u00e9es sous forme de Fiches Produits.<\/p>\n

Toutes les r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9sentes sur le Site restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9. Les photographies, graphismes et les descriptions illustrant les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont propos\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n\u2019ont aucun caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n

2.3. Disponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 honorer les Commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Les disponibilit\u00e9s affich\u00e9es sont indiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne repr\u00e9sentent en aucun cas un engagement contractuel.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit command\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais par email et \u00e0 lui proposer le remboursement du Produit indisponible ou un avoir \u00e0 valoir sur l’ensemble de son catalogue :<\/p>\n

. Si le Client opte pour le remboursement, la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019effectuera sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours en re-cr\u00e9ditant sa carte bancaire.<\/p>\n

. Si le Client opte pour un avoir, la Soci\u00e9t\u00e9 adressera cet avoir au Client sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours. Cet avoir sera valable sur l\u2019ensemble du site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 pendant un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de son envoi.<\/p>\n

Article 3. Prix \u2013 Offres promotionnelles<\/u><\/strong><\/p>\n

3.1. Prix<\/strong><\/p>\n

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, exprim\u00e9 en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison et divers co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Les tarifs sont modifiables sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

3.2. Offres promotionnelles<\/strong><\/p>\n

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur dur\u00e9e de validit\u00e9. Elles sont adress\u00e9es par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par Client.<\/p>\n

Les r\u00e9ductions de prix propos\u00e9es dans le cadre d\u2019offres promotionnelles sont syst\u00e9matiquement calcul\u00e9es sur la base des prix tarif du catalogue de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 4. Paiement<\/u><\/h2>\n

Le r\u00e8glement des achats effectu\u00e9s sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 s’op\u00e8re exclusivement en euros.<\/p>\n

Le prix factur\u00e9 au Client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le r\u00e8glement des achats s’effectue par carte bancaire (Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard).<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence des Produits command\u00e9s. Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es. Le Site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation et peut utiliser le syst\u00e8me 3DSecure qui redirige le Client vers le site de sa banque.<\/strong><\/p>\n

En cas de refus de la banque, le Client sera inform\u00e9 et la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 au moment de l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions pass\u00e9es.<\/p>\n

Les factures sont \u00e9mises par e-mail lors de l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 v\u00e9rifie la fiabilit\u00e9 des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement d’une Commande.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche s’inscrit dans une volont\u00e9 de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et prot\u00e9ger ainsi l’ensemble des consommateurs.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra demander au Client, dans certains cas, des informations compl\u00e9mentaires (telles que : copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9, justificatif de domicile,…) afin de valider les achats et exp\u00e9dier ainsi le colis.<\/p>\n

Article 5. Commande<\/span><\/h2>\n

5.1. Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/strong><\/p>\n

Lors de sa premi\u00e8re commande, le Client doit cr\u00e9er un compte sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 C.LAVIE COSMETIQUES et remplit pour ce faire le formulaire d\u2019inscription en ligne.<\/p>\n

Il devra pour ce faire accepter de fournir les informations qui lui sont demand\u00e9es et s’engage sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res :<\/p>\n

– Nom et pr\u00e9nom
\n– Adresse
\n– T\u00e9l\u00e9phone
\n– Adresse \u00e9lectronique<\/p>\n

A cet \u00e9gard, le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 C.LAVIE COSMETIQUES la v\u00e9racit\u00e9 des informations qu\u2019il aura fournies dans ledit formulaire.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 propose au Client de cr\u00e9er un mot de passe, qui peut \u00eatre modifi\u00e9 sur son espace personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il acc\u00e9dera \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client devra s\u2019identifier au pr\u00e9alable par son identifiant et son mot de passe.<\/p>\n

Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. La conservation et l\u2019utilisation des identifiant et mot de passe s\u2019effectuent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Client qui est seul responsable de la gestion de ces acc\u00e8s. En cas d\u2019usurpation d\u2019acc\u00e8s, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Toute commande de Produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le Client. Par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables au Client r\u00e9sultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe et de la commande de Produits par un tiers non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Client.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai la Soci\u00e9t\u00e9 de toute commande non autoris\u00e9e de Produits par un tiers au moyen de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ces derniers.<\/p>\n

5.2. Contrat en ligne<\/strong><\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 est ferme et d\u00e9finitive et vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

L’ensemble contractuel est form\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

– Les CGV
\n– Le bon de commande
\n– L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 valant acceptation de la commande
\n– La facture<\/p>\n

et forme un tout indissociable, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents.<\/p>\n

Le contrat de vente en ligne sera d\u00e9finitivement conclu \u00e0 l’issue des \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n

– Lecture et validation par le Client des pr\u00e9sentes CGV
\n– Fourniture de l’ensemble des renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement du bon de Commande
\n– Validation de la Commande par le Client
\n– Validation du paiement
\n– Acceptation du Bon de Commande par la Soci\u00e9t\u00e9
\n– Confirmation du paiement par la Soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n

A chaque \u00e9tape, il sera demand\u00e9 au Client de confirmer les donn\u00e9es par un “double clic” qui conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi du 13 Mars 2000 et de la Loi du 21 Juin 2004 marque son acceptation irr\u00e9vocable aux termes qui lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n

5.3. Acceptation de la commande<\/strong><\/p>\n

Le contrat est form\u00e9 par l\u2019acceptation \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 de la commande re\u00e7ue du Client.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra refuser la commande en invoquant un motif l\u00e9gitime, lequel pourra \u00eatre notamment justifi\u00e9 par les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

– Anomalie sur le Bon de Commande
\n– Refus de paiement par le Client
\n– Paiement refus\u00e9 par la banque du Client
\n– Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/p>\n

L’Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, par email.<\/p>\n

5.4. Consultation du contrat en ligne<\/strong><\/p>\n

Le Client dispose d’un espace personnel sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, identifi\u00e9 par son identifiant et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.<\/p>\n

5.5. Modification – Annulation<\/strong><\/p>\n

Toute modification ou annulation de commande demand\u00e9e par le Client ne sera prise en consid\u00e9ration que si la Soci\u00e9t\u00e9 en est inform\u00e9e dans l\u2019heure qui suit la transmission de la commande \u00e0 modifier ou \u00e0 annuler, et devra faire l\u2019objet d\u2019une acceptation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut, la commande initiale sera int\u00e9gralement factur\u00e9e au Client.<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, ou toute commande ayant un caract\u00e8re anormal au regard notamment des quantit\u00e9s command\u00e9es.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute personne dont le compte aurait \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne pourra ult\u00e9rieurement commander sur le Site sans autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, d\u00fb soit \u00e0 une rupture de stock, soit \u00e0 sa suppression du catalogue de la Soci\u00e9t\u00e9, ne pourra entra\u00eener aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de la part de la Soci\u00e9t\u00e9. Seuls les produits disponibles seront donc livr\u00e9s et factur\u00e9s.<\/p>\n

Article 6. Livraison<\/u><\/strong><\/h2>\n

6.1. Modalit\u00e9s \u2013 D\u00e9lais<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 livre ses produits en Europe.<\/p>\n

La livraison s\u2019effectue conform\u00e9ment aux informations de livraison indiqu\u00e9es par le Client au cours du processus de Commande. Afin d’optimiser la livraison, il est demand\u00e9 au Client de mentionner une adresse \u00e0 laquelle la Commande pourra \u00eatre livr\u00e9e aux heures ouvrables pour plus de facilit\u00e9.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie par le Client ni des cons\u00e9quences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu \u00e0 cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 sa charge. En outre, le Client s’interdira toute r\u00e9clamation du fait du d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n

Sauf stipulation particuli\u00e8re, les Produits sont livr\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement entre 3 \u00e0 5 jours suivant l\u2019heure de confirmation de la Commande. Les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et f\u00eates locales sont neutralis\u00e9es dans le d\u00e9compte du d\u00e9lai. Ces d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Le Client peut suivre sa commande \u00e0 partir du site Internet du transporteur pr\u00e9cis\u00e9 sur l\u2019e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n

En cas d’absence lors de la livraison, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9 dans la boite aux lettres du Client ou destinataire du colis, proposant un deuxi\u00e8me rendez-vous de livraison.<\/p>\n

A d\u00e9faut de retrait du colis par le Client ou le destinataire du colis dans les 15 jours suivant la date du deuxi\u00e8me rendez-vous de livraison, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra consid\u00e9rer que la vente est r\u00e9solue de plein droit sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable. Cette r\u00e9solution entrainera \u00e0 son profit une indemnit\u00e9 forfaitaire de 70% de la commande HT, \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Les retards \u00e9ventuels de livraison ne donnent pas lieu au Client de r\u00e9clamer quelques dommages et int\u00e9r\u00eats que ce soient. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si les deux tentatives de livraison ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 sera lib\u00e9r\u00e9e de toute obligation d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une ou plusieurs commandes en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure rendant impossible toute livraison, tel que gr\u00e8ve, lock-out, \u00e9pid\u00e9mie, attentat, guerre, r\u00e9quisition, incendie, inondation, accident d\u2019outillage, p\u00e9nurie de marchandises ou de main d\u2019\u0153uvre, toute cause amenant un ch\u00f4mage partiel ou total de la Soci\u00e9t\u00e9, impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9e, etc.<\/p>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits livr\u00e9s est express\u00e9ment subordonn\u00e9 au paiement int\u00e9gral et effectif du prix par le Client, le paiement s\u2019entendant de l\u2019encaissement effectif du prix. Ne constitue pas un paiement au sens du pr\u00e9sent article la simple remise d\u2019un effet de commerce, ou de tout autre moyen de paiement.<\/p>\n

Le transfert des risques au Client s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la livraison de la Commande au lieu convenu. Ainsi, le Client supporte la charge des risques en cas de perte, de destruction, de vol, de dommages occasionn\u00e9s par les Produits, d\u00e8s leur livraison o\u00f9 qu\u2019elle soit effectu\u00e9e, sans recours contre la Soci\u00e9t\u00e9, et ce, malgr\u00e9 la disposition de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 stipul\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

6.2. R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

En cas de non-r\u00e9ception d\u2019un colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, une enqu\u00eate est men\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette p\u00e9riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n

Si le produit re\u00e7u ne correspond pas au produit command\u00e9 ou si un Produit est manquant ou d\u00e9grad\u00e9, le Client est tenu de l\u2019indiquer sur le bon de livraison.<\/p>\n

Le Client dispose ensuite d\u2019un d\u00e9lai de 72 heures pour faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 et lui signaler l\u2019incident. Cette r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, en fournissant toutes justifications quant \u00e0 la qualit\u00e9 des vices ou anomalies constat\u00e9s (si possible avec photo \u00e0 l\u2019appui) ainsi que le num\u00e9ro de facture, \u00e0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9 de la demande.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation concernant la nature ou la qualit\u00e9 des produits ne sera admise aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le Client devra garder \u00e0 disposition le colis en l\u2019\u00e9tat pendant cinq jours, le transporteur pouvant mandater dans cette p\u00e9riode un chauffeur afin de retirer le colis et r\u00e9aliser une inspection de dommage.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client pourra proc\u00e9der au retour de la marchandise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 selon ses instructions.<\/p>\n

Lorsque le colis est retourn\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour une raison imputable au Client (changement d\u2019adresse, d\u00e9lai de r\u00e9tractation d\u00e9pass\u00e9s), les frais de traitement de dossier (quinze euros) et les frais de port de r\u00e9exp\u00e9dition \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n

Article 7. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/h2>\n

7.1. Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2014-344 relative \u00e0 la consommation du 17 mars 2014, en cas de command\u00e9e pass\u00e9e par le Client sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client dispose d\u2019un\u00a0d\u00e9lai de r\u00e9tractation de\u00a0<\/strong>14 jours<\/strong>\u00a0qui commence \u00e0 courir le jour de la livraison du dernier produit command\u00e9.<\/p>\n

7.2. Retour des Produits<\/strong><\/p>\n

Le Client devra renvoyer les Produits livr\u00e9s dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du dernier Produit command\u00e9, accompagn\u00e9es d\u2019un bon de retour \u00e0 fixer sur le colis.<\/p>\n

Les frais et les risques du retour sont \u00e0 la charge exclusive du Client.
\nLes Produits dont l\u2019emballage aura \u00e9t\u00e9 ouvert ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n

7.3.\u00a0<\/strong>Remboursement<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 remboursera le prix des Produits retourn\u00e9es et les frais de leur livraison initiale au Client dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es par le Client.<\/p>\n

Article 8. Garantie du consommateur<\/u><\/strong><\/h2>\n

Tous les produits de la Soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de d\u00e9livrance conforme (art. L 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et contre les vices cach\u00e9s (art 1641 et suivants du Code Civil) permettant au consommateur de renvoyer les produits livr\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n

Le consommateur disp\u00f4se d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison du Produit pour agir en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, ind\u00e9pendamment de la garantie contractuelle \u00e9ventuelle.<\/p>\n

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/h2>\n

Les Produits mis en vente dans le catalogue de la Soci\u00e9t\u00e9 sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>\n

Il appartient au Client de d\u00e9finir lui-m\u00eame ses besoins et de v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s des produits command\u00e9s. Le Client est donc seul responsable du choix des Produits command\u00e9s.<\/p>\n

Si un Produit est retir\u00e9 du commerce par la Soci\u00e9t\u00e9, ce qui l\u2019emp\u00eacherait d’honorer une Commande, le Client ne b\u00e9n\u00e9ficierait d’aucun recours contre la Soci\u00e9t\u00e9 qui s’engage en ce cas \u00e0 proposer au Client un Produit similaire, dans la m\u00eame gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 renvoyer dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 partir de la r\u00e9ception d\u2019un courrier \u00e9lectronique d\u2019alerte de la Soci\u00e9t\u00e9, tous les produits que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait demander au Client de retourner notamment en cas de retrait du produit par le fabricant ou de demande des autorit\u00e9s sanitaires. Le Produit sera alors \u00e9chang\u00e9 par un autre ou \u00e9quivalent ou bien rembours\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

Si le Client ne respecte pas la proc\u00e9dure, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur les \u00e9ventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se pr\u00e9valoir d\u2019aucun dommages et int\u00e9r\u00eats ou indemnit\u00e9s \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s sont incapables de contracter. Par cons\u00e9quent, les commandes destin\u00e9es aux mineurs doivent \u00eatre pass\u00e9es par l’autorit\u00e9 parentale. En cas de collecte accidentelle de donn\u00e9es nominatives relatives \u00e0 un mineur, l’autorit\u00e9 parentale a capacit\u00e9 de s’opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 la transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le pr\u00e9sent. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

Par ailleurs, La Soci\u00e9t\u00e9 rappelle que toute cr\u00e9ation de lien hypertexte vers la page d’accueil du pr\u00e9sent Site ou toute autre page du Site est soumise \u00e0 l’accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 10. Interdiction des ventes hors r\u00e9seau<\/u><\/h2>\n

Les Produits de la Soci\u00e9t\u00e9 sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus dans ses r\u00e9seaux de distribution. Il est strictement interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les Produits de la Soci\u00e9t\u00e9 aux fins de leur revente en dehors de ses r\u00e9seaux, notamment sur des sites Internet.<\/p>\n

Au-del\u00e0 d’une atteinte aux marques ou \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des Produits de la Soci\u00e9t\u00e9, de tels agissements sont susceptibles d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et le cas \u00e9ch\u00e9ant p\u00e9nale de leurs auteurs.<\/p>\n

Article 11. Service Clients<\/u><\/h2>\n

Pour toute question, le Service Clients de la Soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la disposition du Client :<\/strong><\/p>\n

Par email : service-clients@c-lavie-cosmetiques.com
\nPar courrier postal : 91, rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS<\/p>\n

Horaires d\u2019ouverture du Service Clients :
\nDu lundi au samedi de 9 heures \u00e0 18 heures<\/p>\n

Article 12. R\u00e9solution des litiges<\/u><\/h2>\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au Droit Fran\u00e7ais..<\/strong><\/p>\n

Tout litige n\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de la rupture du pr\u00e9sent contrat est de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige qui pourrait subvenir entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9, le Client peut pr\u00e9senter sa r\u00e9clamations sur la plateforme de r\u00e9solution des litiges mise en ligne par la Commission Europ\u00e9enne: http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. La r\u00e9clamation sera ensuite transmise aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 13. Loi Informatique et Libert\u00e9s<\/u><\/strong><\/h2>\n

Les informations communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose de la facult\u00e9 de s\u2019opposer sans frais \u00e0 ce que les donn\u00e9es le concernant soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection notamment commerciale.<\/p>\n

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage au pr\u00e9alable \u00e0 informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et lui demander son autorisation.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut n\u00e9anmoins fournir des statistiques consolid\u00e9es relatives \u00e0 ses Clients et ses ventes, \u00e0 des tiers de confiance, sans que ces statistiques puissent contenir de donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s aux informations le concernant et celui d’en demander la rectification ou la suppression en s\u2019adressant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier ou email. Les demandes de corrections doivent n\u00e9cessairement \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule Pr\u00e9sentation de la Soci\u00e9t\u00e9 La Soci\u00e9t\u00e9 C.LAVIE COSMETIQUES est une SAS au capital de 15.000 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 91, rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS, immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le num\u00e9ro 812\u00a0293\u00a0140. Aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, elle sera d\u00e9sign\u00e9e indiff\u00e9remment comme \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. Article … Continue reading Terms and conditions<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":42,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-478","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=478"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/478\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1534,"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/478\/revisions\/1534"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.c-lavie-cosmetiques.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}