Conditions générales de vente

Préambule

Présentation de la Société

La Société C.LAVIE COSMETIQUES est une SAS au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis 91, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 812 293 140.

Aux termes des présentes Conditions Générales, elle sera désignée indifféremment comme « la Société ».

Article 1. Objet – Acceptation – Validité des Conditions Generales de Vente

1.1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la Société et portant sur des Produits de son catalogue.

1.2. Acceptation

Les commandes passées sur le site internet de la Société (double clic sur le bouton « VALIDER LA LIVRAISON ») engagent le Client dès validation de la Commande et emportent adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes CGV. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.

1.2. Validité

La version des CGV applicable à une Commande, est celle en ligne à la date de la validation de ladite Commande. Cette version des CGV régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.

La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site internet de la Société.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

Article 2. Produits

2.1. Descriptifs des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue de la Société sont détaillées sous forme de Fiches Produits.

Toutes les références présentes sur le Site restent la propriété exclusive de la Société. Les photographies, graphismes et les descriptions illustrant les Produits proposés à la vente sont proposés à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

2.3. Disponibilité des Produits

La Société s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la Société s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par email et à lui proposer le remboursement du Produit indisponible ou un avoir à valoir sur l’ensemble de son catalogue :

. Si le Client opte pour le remboursement, la Société l’effectuera sans délai et au plus tard dans les 30 jours en re-créditant sa carte bancaire.

. Si le Client opte pour un avoir, la Société adressera cet avoir au Client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. Cet avoir sera valable sur l’ensemble du site internet de la Société pendant un délai de six mois à compter de son envoi.

Article 3. Prix – Offres promotionnelles

3.1. Prix

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, exprimé en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison et divers coûts d’exécution.

Les tarifs sont modifiables sans préavis.

3.2. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité. Elles sont adressées par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par Client.

Les réductions de prix proposées dans le cadre d’offres promotionnelles sont systématiquement calculées sur la base des prix tarif du catalogue de la Société.

Article 4. Paiement

Le règlement des achats effectués sur le Site de la Société s’opère exclusivement en euros.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société.

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard).

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Les transactions sont sécurisées. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation et peut utiliser le système 3DSecure qui redirige le Client vers le site de sa banque.

En cas de refus de la banque, le Client sera informé et la commande sera automatiquement annulée. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.

Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Les factures sont émises par e-mail lors de l’expédition de la commande.

La Société vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement d’une Commande.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, la Société pourra demander au Client, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) afin de valider les achats et expédier ainsi le colis.

Article 5. Commande

5.1. Création d’un compte

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte sur le site internet de la Société C.LAVIE COSMETIQUES et remplit pour ce faire le formulaire d’inscription en ligne.

Il devra pour ce faire accepter de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

– Nom et prénom
– Adresse
– Téléphone
– Adresse électronique

A cet égard, le Client garantit à la Société C.LAVIE COSMETIQUES la véracité des informations qu’il aura fournies dans ledit formulaire.

La Société propose au Client de créer un mot de passe, qui peut être modifié sur son espace personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client devra s’identifier au préalable par son identifiant et son mot de passe.

Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. La conservation et l’utilisation des identifiant et mot de passe s’effectuent sous l’entière responsabilité du Client qui est seul responsable de la gestion de ces accès. En cas d’usurpation d’accès, la Société décline toute responsabilité.

Toute commande de Produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client. Par conséquent, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables au Client résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe et de la commande de Produits par un tiers non expressément autorisé par le Client.

Le Client s’engage à informer sans délai la Société de toute commande non autorisée de Produits par un tiers au moyen de ses identifiant et mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ces derniers.

5.2. Contrat en ligne

Toute commande passée à la Société est ferme et définitive et vaut acceptation des présentes CGV.

L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :

– Les CGV
– Le bon de commande
– L’accusé de réception par la Société valant acceptation de la commande
– La facture

et forme un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.

Le contrat de vente en ligne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :

– Lecture et validation par le Client des présentes CGV
– Fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de Commande
– Validation de la Commande par le Client
– Validation du paiement
– Acceptation du Bon de Commande par la Société
– Confirmation du paiement par la Société

A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un « double clic » qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 Mars 2000 et de la Loi du 21 Juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.

5.3. Acceptation de la commande

Le contrat est formé par l’acceptation écrite de la Société de la commande reçue du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, la Société pourra refuser la commande en invoquant un motif légitime, lequel pourra être notamment justifié par les éléments suivants :

– Anomalie sur le Bon de Commande
– Refus de paiement par le Client
– Paiement refusé par la banque du Client
– Indisponibilité des Produits

L’Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par la Société au Client, par email.

5.4. Consultation du contrat en ligne

Le Client dispose d’un espace personnel sur le site internet de la Société, identifié par son identifiant et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.

5.5. Modification – Annulation

Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne sera prise en considération que si la Société en est informée dans l’heure qui suit la transmission de la commande à modifier ou à annuler, et devra faire l’objet d’une acceptation expresse de la Société. A défaut, la commande initiale sera intégralement facturée au Client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande ayant un caractère anormal au regard notamment des quantités commandées.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site sans autorisation préalable de la Société.

L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression du catalogue de la Société, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la Société. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés.

Article 6. Livraison

6.1. Modalités – Délais

La Société livre ses produits en Europe.

La livraison s’effectue conformément aux informations de livraison indiquées par le Client au cours du processus de Commande. Afin d’optimiser la livraison, il est demandé au Client de mentionner une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée aux heures ouvrables pour plus de facilité.

La Société ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

Sauf stipulation particulière, les Produits sont livrés généralement entre 3 à 5 jours suivant l’heure de confirmation de la Commande. Les samedis, dimanches, jours fériés et fêtes locales sont neutralisées dans le décompte du délai. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le Client peut suivre sa commande à partir du site Internet du transporteur précisé sur l’e-mail de confirmation de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client ou destinataire du colis, proposant un deuxième rendez-vous de livraison.

A défaut de retrait du colis par le Client ou le destinataire du colis dans les 15 jours suivant la date du deuxième rendez-vous de livraison, la Société pourra considérer que la vente est résolue de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure préalable. Cette résolution entrainera à son profit une indemnité forfaitaire de 70% de la commande HT, à la charge du Client.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas lieu au Client de réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient. Aucun remboursement ne sera effectué si les deux tentatives de livraison ont été réalisées.

La Société sera libérée de toute obligation d’exécution d’une ou plusieurs commandes en cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible toute livraison, tel que grève, lock-out, épidémie, attentat, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, pénurie de marchandises ou de main d’œuvre, toute cause amenant un chômage partiel ou total de la Société, impossibilité d’être approvisionnée, etc.

Le transfert de propriété des Produits livrés est expressément subordonné au paiement intégral et effectif du prix par le Client, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la simple remise d’un effet de commerce, ou de tout autre moyen de paiement.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de la Commande au lieu convenu. Ainsi, le Client supporte la charge des risques en cas de perte, de destruction, de vol, de dommages occasionnés par les Produits, dès leur livraison où qu’elle soit effectuée, sans recours contre la Société, et ce, malgré la disposition de réserve de propriété stipulée ci-dessus.

6.2. Réclamation

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou si un Produit est manquant ou dégradé, le Client est tenu de l’indiquer sur le bon de livraison.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Société et lui signaler l’incident. Cette réclamation doit être adressée à la Société par lettre recommandée avec avis de réception, en fournissant toutes justifications quant à la qualité des vices ou anomalies constatés (si possible avec photo à l’appui) ainsi que le numéro de facture, à peine d’irrecevabilité de la demande.

Passé ce délai, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité des produits ne sera admise auprès de la Société.

Le Client devra garder à disposition le colis en l’état pendant cinq jours, le transporteur pouvant mandater dans cette période un chauffeur afin de retirer le colis et réaliser une inspection de dommage.

Passé ce délai, le Client pourra procéder au retour de la marchandise à la Société selon ses instructions.

Lorsque le colis est retourné à la Société pour une raison imputable au Client (changement d’adresse, délai de rétractation dépassés), les frais de traitement de dossier (quinze euros) et les frais de port de réexpédition à la Société sont à la charge exclusive du Client.

Article 7. Délai de rétractation

7.1. Modalités

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, en cas de commandée passée par le Client sur le site internet de la Société, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours qui commence à courir le jour de la livraison du dernier produit commandé.

7.2. Retour des Produits

Le Client devra renvoyer les Produits livrés dans les 14 jours suivant la réception du dernier Produit commandé, accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis.

Les frais et les risques du retour sont à la charge exclusive du Client.
Les Produits dont l’emballage aura été ouvert ne seront pas remboursés.

7.3. Remboursement

La Société remboursera le prix des Produits retournées et les frais de leur livraison initiale au Client dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées par le Client.

Article 8. Garantie du consommateur

Tous les produits de la Sociétés bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (art. L 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et contre les vices cachés (art 1641 et suivants du Code Civil) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Le consommateur dispôse d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie contractuelle éventuelle.

Article 9. Responsabilité

Les Produits mis en vente dans le catalogue de la Société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Il appartient au Client de définir lui-même ses besoins et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Le Client est donc seul responsable du choix des Produits commandés.

Si un Produit est retiré du commerce par la Société, ce qui l’empêcherait d’honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre la Société qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.

Le Client s’engage à renvoyer dans un délai de 48 heures à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte de la Société, tous les produits que la Société pourrait demander au Client de retourner notamment en cas de retrait du produit par le fabricant ou de demande des autorités sanitaires. Le Produit sera alors échangé par un autre ou équivalent ou bien remboursé au Client dans un délai de 30 jours.

Si le Client ne respecte pas la procédure, la Société décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se prévaloir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités à quelque titre que ce soit.

La Société rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, La Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

Article 10. Interdiction des ventes hors réseau

Les Produits de la Société sont exclusivement destinés à être vendus dans ses réseaux de distribution. Il est strictement interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les Produits de la Société aux fins de leur revente en dehors de ses réseaux, notamment sur des sites Internet.

Au-delà d’une atteinte aux marques ou à l’intégrité des Produits de la Société, de tels agissements sont susceptibles d’engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

Article 11. Service Clients

Pour toute question, le Service Clients de la Société est à la disposition du Client :

Par email : service-clients@c-lavie-cosmetiques.com
Par courrier postal : 91, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS

Horaires d’ouverture du Service Clients :
Du lundi au samedi de 9 heures à 18 heures

Article 12. Résolution des litiges

Le présent contrat est soumis au Droit Français..

Tout litige né à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat est de la compétence exclusive des juridictions françaises.

A défaut de résolution amiable d’un litige qui pourrait subvenir entre le Client et la Société, le Client peut présenter sa réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La réclamation sera ensuite transmise aux médiateurs nationaux compétents. 

Article 13. Loi Informatique et Libertés

Les informations communiquées par le Client à la Société sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client.

Le Client est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer sans frais à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la Société s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et lui demander son autorisation.

La Société peut néanmoins fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients et ses ventes, à des tiers de confiance, sans que ces statistiques puissent contenir de donnée personnelle.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et celui d’en demander la rectification ou la suppression en s’adressant à la Société par courrier ou email. Les demandes de corrections doivent nécessairement être adressées par écrit.